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Ecole de commerce : quels types de contrats en alternance ?

Actualité publiée le 10 February 2023

La pédagogie en école supérieure de commerce est caractérisée par son haut niveau académique et son orientation pratique. À ce titre, les étudiants d’un bon établissement (toute spécialité confondue) sont amenés à participer à des séminaires professionnels ou à des sessions d’entraînement sur le terrain. Dans ce contexte, l’alternance est une modalité d’apprentissage favorisée par les établissements spécialisés : quels sont les divers types de contrat qui existent ? 

Crédit photo Ronald Carreño de Pixabay 

 

L’alternance : une modalité d’apprentissage et divers contrats 

 

L’alternance est une vision de la pédagogie qui consiste à favoriser un environnement d’entraînement réaliste qui reproduit les conditions d’exercice du futur métier des étudiants. Cette manière d’apprendre suppose que les participants aux formations en alternance profitent d’une présence assidue dans une entreprise d’accueil. 

 

Cette entreprise participe activement à la formation de ses alternants, ce qui permet bien souvent d’obtenir un contrat à l’issue de ses études. L’alternance est ainsi une véritable occasion d’intégrer de prestigieuses structures, qui apprécient de transmettre leurs valeurs et leur manière de travailler à leurs futurs collaborateurs. 

 

La présence des étudiants dans l’entreprise en tant qu’alternant requiert d’être encadrée légalement en vue de répondre aux exigences du Code du travail. En effet, les alternants ne sont pas employés à proprement parler de la société, mais ils se voient néanmoins confier de véritables tâches professionnelles qui débouchent sur l’obtention d’une rétribution chiffrée. À ce titre, l’alternance peut s’organiser de diverses manières, selon son temps de présence en entreprise, son niveau de responsabilité, son âge, ses objectifs de formation, etc. 

 

L’alternance en contrat d’apprentissage 

 

Le contrat d’apprentissage constitue un contrat de travail permettant de suivre un cursus selon un rythme double qui alterne stage en entreprise et présence en institut de formation. Attention, le contrat d’apprentissage ne peut pas être signé par un apprenant de plus de 29 ans. Des dérogations existent cependant, en cas d’apprenti handicapé ou en vue de créer une entreprise qui suppose l’obtention du diplôme qui fera suite au contrat d’alternance. 

 

Le contrat d’apprentissage est établi entre l’alternant et l’entreprise. Il s’agit d’une convention de droit privé soumise à des mentions obligatoires : nom de l’employeur, effectif dans l’entreprise, diplôme préparé, salaire dû, etc. Dans le contrat d’apprentissage sont spécifiquement mentionnés les durées hebdomadaires de présence dans l’entreprise, ainsi que le temps passé en formation. Limitée dans le temps, l’alternance en contrat d’apprentissage ne peut pas durer plus de 3 ans. 

 

Toutes les entreprises peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition de garantir une rémunération comprise entre 27 et 100 % du SMIC à l’alternant (selon son âge et son niveau d’études). Grâce au contrat d’alternance en apprentissage, les entreprises bénéficient d’une exonération des cotisations sociales salariales. 

 

Les étudiants en alternances qui bénéficient d’un contrat d’apprentissage, en plus d’une rémunération pour leurs missions professionnelles, peuvent faire financer leur formation par l’OpCo auquel est rattachée l’entreprise. 

 

La convention COSTAL : contrat d’alternance et stage 

 

La convention de stage longue durée COSTAL est un contrat spécifique qui offre également de suivre un rythme d’apprentissage en alternance au sein d’une école de commerce. En pratique, c’est un contrat d’études passé entre un étudiant, son entreprise d’accueil et son établissement de formation. Ainsi, l’alternant en entreprise qui a conclu une convention COSTAL reste sous l’autorité du chef de l’école de commerce durant son alternance.   

 

Dans le contrat COSTAL, l’étudiant est supervisé par un maître de stage choisi parmi le personnel de l’entreprise d’accueil. Cet individu sera mis en contact direct avec le chargé pédagogique de l’école de commerce. Sa mission principale sera d’accueillir et d’encadrer l’étudiant en alternance. 

 

La convention est un contrat conclu pour une durée d’un an et qui définit le temps hebdomadaire que l’étudiant passera dans son entreprise ainsi qu’au sein de son établissement de formation. Elle concerne les jeunes de moins de 26 ans et peut être signée avec toutes les entreprises quel que soit leur effectif. 

 

Sachez que la loi sur l’égalité des chances de 2006 oblige les entreprises d’accueil à fournir une indemnité de stage. Cette rétribution vise à valoriser l’implication des stagiaires et peut être fixée à hauteur de 30 % du SMIC. Par ailleurs, les frais de formation à l’année du cursus en alternance peuvent être répartis entre l’entreprise et l’étudiant. 

 

Outre les exonérations de cotisations sociales, le contrat COSTAL est une modalité de l’alternance qui permet aux entreprises de former leurs futurs collaborateurs. Un crédit d’impôt formation est également envisageable pour ces structures d’accueil. 

 

Alternance et contrat de professionnalisation 

 

Le contrat de professionnalisation est une organisation des études en alternance qui vise à permettre au bénéficiaire d’obtenir un diplôme d’État, une certification ou une qualification professionnelle. Véritable contrat, il peut s’agir d’un CDI ou d’un CDD (il est alors conclu pour une période de 6 à 12 mois). 

 

Réservé aux étudiants de plus de 29 ans, ce contrat d’alternance détaille le temps hebdomadaire passé par l’alternant en entreprise ainsi qu’en école de commerce. Il concerne toutes les entreprises privées et offre une rémunération comprise en 55 et 100 % du SMIC. 

 

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les frais de formation de l’étudiant sont pris en charge par l’Opérateur de Compétences de rattachement de l’entreprise. 

 

Conclure le bon contrat d’alternance en école de commerce 

 

Les bonnes écoles de commerce proposent divers cursus spécialisés dans des filières de pointe : management, ressources humaines, marketing, finance, etc. Ces disciplines constituent des secteurs de niche au sein desquels les études en alternance sont considérablement valorisées par les recruteurs du secteur. 

 

Il est important de vérifier que la formation comprend un volet pratique et que la conclusion d’un contrat d’alternance est facilitée par les équipes administratives de l’établissement. À ce titre, PPA Business School a mis sur pied une cellule Contrat et Gestion Administrative qui vient en aide aux étudiants de l’établissement afin d’opter pour le bon contrat d’alternance et offre de trouver la juste entreprise d’accueil. 

 

L’alternance est devenue une modalité d’apprentissage centrale pour un cursus en école de commerce. Bien choisir son type de contrat permet de s’assurer un déroulé serein de sa formation universitaire ainsi que l’acquisition de compétences opérationnelles. 

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